Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GTS
/
CARTACODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTACODE
GTS - SA

Numéro de dépôt :
3055972
Date de dépôt :
05/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2010

Présentation de la marque CARTACODE

Déposée le 5 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) GTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTACODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTS domicilié(e) 8, Rue LAVOISIER, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques FAY - France.

La marque CARTACODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTACODE est expirée depuis le 5 octobre 2010.

GTS a également déposé les autres marques suivantes : Téléalarme du Nord


GTS - SA - 8, Rue LAVOISIER, 75008 PARIS - France


Jacques FAY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-11

Inscription le 26 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333673 - Publication au BOPI 2001-10-26

Inscription le 26 février 2001 - Retrait partiel n°316120 - Publication au BOPI 2001-02-26

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

Services de télécommunications prépayés.